Rôles et missions du CNP MBD

Le CNP MBD rassemble les Chirurgiens dentistes spécialistes en Médecine Bucco-Dentaire. Il a pour rôle d’assurer la régulation, la promotion et la valorisation de la spécialité de Médecine Bucco-Dentaire. Il représente la spécialité auprès des instances gouvernementales et des organismes de financement. Le CNP de MBD développe des stratégies d’amélioration de la qualité des soins et de la formation continue et contribue à la mise en place de normes et de standards pour la pratique de la profession.

Missions du Conseil National Professionnel

Le CNP a pour mission de représenter la spécialité dans toute la diversité de ses activités et modes d’exercice :

  • Cohérence et exhaustivité de la représentation d’une spécialité
  • Indépendance scientifique
  • Contribution, sur un mode collaboratif, à l’amélioration des pratiques professionnelles

Le CNP a pour mission de représenter une spécialité dans toute la diversité de ses activités et modes d’exercice, de manière décloisonnée et synergique. Le CNP est ainsi légitime et pleinement compétent pour intervenir sur le champ très large de la qualité des soins et de la compétence des professionnels de santé.
Les missions principales sont : l’organisation de l’expertise, la conception des parcours et référentiels (du DPC, tout d’abord, et désormais de la certification périodique), l’élaboration de recommandations professionnelles, de protocoles de coopération interprofessionnels et interspécialités, la mise en place de registres épidémiologiques ou d’observation des pratiques, la veille.
Les missions des CNP ont été établies par la FSM lorsqu’elle a créé le concept.
Elles ont ensuite été reprises par la réglementation. Les CNP ont tout d’abord été reconnues par la loi du 26 janvier 2016, Modernisation de notre système de santé, et sont essentiellement régis par le décret du 9 janvier 2019 et, en ce qui concerne les missions relatives au DPC, par le décret du 8 juillet 2016. (R. 4021-1 à D 4021-5 du CSP).

Décloisonner est la mission première du CNP. De par ses statuts et son fonctionnement opérationnel, le CNP doit garantir une approche collaborative entre des composantes, des activités et des modes d’exercice variés. C’est un élément clé de la réussite d’un CNP sur son champ de compétences.

La désignation d’experts, sur des sujets scientifiques ou opérationnels qui concernent l’organisation et l’exercice de la spécialité, est une mission à laquelle le CNP est à même de répondre de manière rationnelle et pertinente. Ses statuts garantissent la transparence de ces désignations.

La définition d’un parcours de DPC et, au-delà, d’une certification périodique, est une prérogative des CNP. Il s’agit d’une mission essentielle qui contribue à la reconnaissance de la diversité des activités d’une spécialité et qui accompagne l’évolution de ses pratiques. La FSM a favorisé la mise en place d’un parcours-type de DPC, matrice à la fois partagée par tous les CNP et aménageable par chacun d’eux en fonction de ses besoins.

L’élaboration de référentiels métiers et de recommandations professionnelles, outre qu’elle permet de répondre à un besoin d’actualisation et de clarification croissant, nécessite une méthodologie robuste et pertinente, mais simple de conception et d’usage. La FSM a produit des outils méthodologiques pour guider cette production et aussi pour favoriser des coopérations inter-spécialités.

A la demande de la DGOS et en fonction des besoins et demandes spécifiques des CNP, la FSM contribue à l’élaboration et au portage de protocoles de coopération d’intérêt national.

Le suivi des pratiques et la veille sont essentiels pour que l’activité des CNP ait une dimension prospective. Il s’agit d’accentuer les approches comparatives de pratiques et de stratégies thérapeutiques, de produits de santé et de dispositifs médicaux. A cet égard, les registres de pratiques, offrent un potentiel d’analyse et de benchmarking qui répond aux attentes des médecins et aux exigences de la qualité des soins.

Les CNP procurent un point d’entrée unique pour accéder à tout le panel de compétences et d’expertise d’une spécialité. Pour cela ils sont un outil reconnu et prisé des pouvoirs publics. Ils ont facilité, dès avant la crise du COVID et plus encore depuis, des réflexions et prises de décision des autorités en concertation avec les professionnels.

À consulter

Le code de santé publique

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